Rénovation : quel taux de TVA ?

Afin de rendre plus facile et moins coûteuse la rénovation des logements anciens, le gouvernement a mis en place la possibilité de bénéficier de taux réduits sur la TVA. Qui est concerné ? Comment en profiter ?

TVA travaux : quels taux pour quelles prestations ?

Le taux classique est fixé à 20%. C'est le taux qui s'applique à vos achats courants pour les travaux. Il existe également un taux intermédiaire fixé à 10% et un taux réduit fixé à 5.5%. Chacun de ces taux correspond à des situations spécifiques.

Trois conditions sont d'abord requise pour justifier du taux à 5.5% ou 10% :

• Les travaux doivent concerner un logement terminé depuis au moins 2 ans. Toute rénovation sur logement récent ou construction neuve est donc exclue.

• Les travaux doivent concerner un bâtiment à usage exclusif d'habitation. Ne sont donc pas concernés les locaux commerciaux, bureaux... Les garages et dépendances peuvent être concernés si attenantes à l'habitation.

• Un professionnel en capacité de facturer doit être chargé de la pose. Vous ne pouvez pas bénéficier des taux réduits si vous décidez d'effectuer vous-même les travaux. De même, vous ne pouvez profiter de ces taux sur les matériaux que si le professionnel se charge de leur achat.

En résumé, voici les trois cas de figure pour l'achat de fournitures et pour vos prestations de rénovation :

Pour rappel : Gefradis propose désormais la pose de vos menuiseries. Profitez ainsi d'un taux sur l'ensemble de votre rénovation ! 

TVA à taux réduits : sur quels travaux ?

Les taux réduits ne s'appliquent pas de la même façon sur tous les types de rénovation. Voici quelques exemples de rénovations donnant droit à un taux à 5.5% de TVA :

• changement du dispositif de chauffage,
• remplacement des équipements d'accès à l'eau chaude,
• remplacement des équipements de production d'énergie (sauf panneaux photovoltaïques),
• tous travaux d'isolation des murs en contact avec l'extérieur (appelés parois opaques),
• toute réfection de toiture ou isolation de combles,
• amélioration de l'isolation par remplacement de porte d'entrée, de volets roulants et de parois vitrées.

Sur les autres types de rénovation, vous pouvez tout de même profiter du taux intermédiaire à 10%. C'est le cas notamment pour :

• la réfection des sols (carrelage, parquet...),
• la séparation d'espaces intérieurs par cloison,
• la pose d'une cuisine aménagée...

Les taux réduits ou intermédiaires peuvent également s'appliquer sur tous les travaux induits par la rénovation. Par exemple, si vous décidez de poser une pompe à chaleur, la préparation de votre sol peut être soumise à un taux réduit. Les travaux induits peuvent concerner la préparation ou les finitions, et peuvent donc être faits avant comme après la rénovation principale. Seule règle à respecter dans le cas de travaux en amont : ils doivent avoir été effectués moins de trois mois avant la rénovation principale concernée.

Autre bonne nouvelle : ces taux réduits s'appliquent sans condition de revenu. Tout le monde peut y avoir droit. Veillez à clarifier la situation avec votre professionnel en amont pour vous assurer de profiter du bon taux de TVA.

En résumé, les taux de TVA sont répartis comme suit :

• 20% pour les constructions de plus de 2 ans, bâtiments n'étant pas à l'usage exclusif d'habitation et logements neufs,
• 10% pour les travaux de rénovation n'ayant pas pour objectif d'améliorer les performances énergétiques,
• 5,5% pour tous les travaux de rénovation ayant pour conséquence l'amélioration des performances énergétiques.

Attention : des taux particuliers s'appliquent en Corse et en Outre-Mer.

Dans la pratique, comment profiter de la TVA à taux réduit ?

C'est très simple !

Dans le cas où vos travaux de rénovation ont un coût inférieur à 300€, vous bénéficiez automatiquement du taux réduit sur les factures de votre professionnel.

Dans le cas où vos travaux dépassent le coût de 300€, il vous faudra remplir un formulaire à transmettre à votre prestataire. La meilleure solution étant de le remplir avec lui pour ne pas faire d'erreur.

Ce formulaire existe en deux versions distinctes : le 1300-SD pour les travaux de gros-œuvre et le 1301-SD pour les travaux ne touchant pas au gros-œuvre. Les travaux de gros-œuvres concernent : les fondations, les murs porteurs, les installations sanitaires, les installations de plomberie et chauffage, ainsi que les installations électriques. Vous pouvez retrouver les informations complètes sur le site du gouvernement.

Les deux formulaires sont presque identiques. La seule différence se situe dans l'encadré "Nature des travaux". Remplissez-le avec attention !

Encadré "nature des travaux" du formulaire 1300-SD pour le gros-œuvre. Il comporte un tableau avec des cases à cocher pour justifier de la dénomination "gros-œuvre". 

Encadré "nature des travaux" du formulaire 1301-SD pour le second-œuvre. 

Professionnels et artisans : veillez à toujours être au clair avec les réglementations en vigueur en terme de TVA sur les travaux de rénovation et à fournir à vos clients des informations exactes. N'hésitez pas à les assister dans les diverses déclaration et dans le remplissage du formulaire.